Les statuts

ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée par la loi n°81-909 du 9 octobre 1981 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Sésame Association

ARTICLE 2 : But
Cette association a pour but d’informer et de mettre à la disposition de ses membres et/ou à tout autre commanditaire (ou à ses bénéficiaires), des moyens ou techniques permettant d’accéder à un mieux-être.

ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à la Mairie de Baugy (18800)
Il pourra être transféré par simple décision du bureau, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : Composition
L’association se compose :

  • d’un Président d’Honneur,
  • de Membres d’Honneur, qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils
  • sont dispensés de cotisation,
  • d’Adhérents qui sont à jour de leur cotisation

ARTICLE 5 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le bureau, et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

ARTICLE 6 : Radiations
La qualité de Membre se perd par

  • démission (une lettre de démission doit être adressée au Président qui en donne
  • connaissance au bureau),
  • décès,
  • radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de cotisation, pour infraction aux règles posées par les statuts et règlement intérieur, pour motif grave, ou pour non validation (cf. article 5). L’intéressé aura préalablement été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 7 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations,
  • le produit des activités déterminées par le règlement intérieur, menées par
  • l’association pour la poursuite de son objet social,
  • les subventions de l’état, du département et des communes.
  • tout autre produit conforme à l’objet social de l’association (cf. article 2)

ARTICLE 8 : Bureau
Le bureau est composé de

  • un(e) Président(e) et si nécessaire, un(e) Vice-Président(e),
  • un(e) Trésorier(e) et, si besoin est, un(e) Trésorier(e) adjoint(e),
  • un(e) Secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) Secrétaire adjoint(e).

Le bureau est renouvelé tous les trois ans en totalité. La première année, les Membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.

ARTICLE 9 : Réunion du bureau
Le bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses Membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout Membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Elle est composée des Membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de l’association sont convoqués par le Président aux bons soins du secrétaire.
Les convocations font mention de l’ordre du jour et sont accompagnées d’un pouvoir à retourner en cas d’absence. Un membre présent à l’Assemblée Générale ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Le Président, assisté des autres Membres du bureau, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale et le rapport d’activité de l’association.
Le Trésorier rend compte du bilan financier et demande quitus de sa gestion.
L’Assemblée Générale nomme chaque année un vérificateur aux comptes.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par scrutin secret, des Membres du bureau sortants.
Pour toutes autres décisions, le vote à main levée sera privilégié
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Est électeur tout membre adhérent à l’association, à jour de sa cotisation, âgé de 18 ans au moins, au jour de l’Assemblée Générale. Est éligible, tout électeur ayant atteint 18 ans au jour de l’élection, membre de l’association, à jour de sa cotisation.

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

ARTICLE 12 : Comptabilité
A tout moment, les Adhérents à jour de leur cotisation peuvent demander à consulter le livre de comptes qui sera tenu et mis régulièrement à jour par le Trésorier.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi. Le règlement intérieur est établi et approuvé par le bureau.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

ARTICLE 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extra-ordinaire convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Statuts modifiés et approuvés par l’A.G.E du 28 Mars 2008

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